Pour plus de sport et moins de sucre

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionne d’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, il est essentiel de s’assurer que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale et qu’elles atteignent véritablement leurs objectifs.

Le rapport devra notamment évaluer trois points essentiels :

- L’impact réel sur la pratique sportive : la hausse du montant forfaitaire et l’élargissement des critères d’éligibilité entraînent-ils une augmentation significative et durable du nombre de licenciés et d’adhérents aux structures et associations sportives ?

- Les risques de détournement ou d’effets d’aubaine : existe-t-il des abus ou des bénéficiaires qui profitent du dispositif sans répondre aux objectifs initiaux, tels que les étudiants non-sportifs ou les structures à but lucratif non alignées sur le respect des principes républicains, en particulier le respect de la laïcité ?

- La justice sociale et territoriale : Le Pass’Sport réduit-il réellement les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, ou renforce-t-il des disparités déjà existantes ?

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuels détournements, et les effets sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé par le contribuable français et destiné à promouvoir la pratique sportive, devienne un outil d’assistanat prolongé pour une minorité d’étudiants qui abusent du système universitaire.

S’il apparaît légitime que certains étudiants continuent leurs études tardicement, il est évident que certains syndicats étudiants de gauche encouragent une culture du redoublement opportuniste et de la précarité volontaire, permettant à leurs membres et envourageant des étudiants à bénéficier indéfiniment d’avantages sociaux. Ce comportement, loin de servir l’intérêt général, détourne les ressources publiques de leurs objectifs initiaux et nuit aux étudiants sérieux et engagés.

En ramenant la limite d’âge à 25 ans, qui est justifiée au regard de certaines limitations d’âge déjà existantes, comme pour l’accès à des musées, cet amendement réaffirme que l’université et les dispositifs qui en découlent ne doivent pas devenir une rente à vie pour quelques-uns, mais un tremplin vers l’autonomie et la responsabilité. Cette mesure met fin à une dérive coûteuse et idéologiquement orientée, qui entrave le fonctionnement efficace et équitable des politiques publiques.

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-cinq ».

L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. Dans une note en date de mars 2022, le Conseil des sages de la laïcité précise que le sport « est même l’objet d’un véritable entrisme religieux ». 

Cette offensive islamiste prend forme au travers du port de tenues qui manifestent une appartenance religieuse dans le monde du sport, comme en témoigne, par exemple, le hijab. 

C’est ainsi que le journal « Le Parisien » a dévoilé dans un article de presse le 11 juin 2023 l’ampleur des incidents liés au port du voile, où certains clubs choisissent délibérément de mépriser le règlement de la Fédération Française de Football (FFF) qui interdit formellement depuis 2016 dans son article premier « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance […] religieuse ». A ce titre, le collectif communautariste et islamiste des « Hijabeuses », créé en mai 2020, qui milite en faveur du port du voile dans les compétitions de football en France, avait – en vain – contesté la décision de la FFF auprès du Conseil d’État en 2021. En juin 2023, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français a maintenu l’interdiction du port du hijab au motif que : « le principe de neutralité du service public s’applique aux fédérations sportives qui en ont la charge ».

Cet amendement vise donc à conditionner le remboursement du « Pass’Sport » par les structures et associations sportives au respect de la laïcité, en particulier au respect de l’interdiction de signes religieux et politiques ostensibles, afin que l’argent des Français ne serve pas à financer le prosélytisme et la radicalisation islamiste, ainsi que la propagande communautariste. 

Après l’alinéa 17, inséré les deux alinéas suivants :

« I. – Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives qui veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de leurs activités.

« II. – En cas de non-respect de l’interdiction du port de signes religieux ou politiques ostensibles prévue à cet alinéa, les structures et associations sportives mentionnées à l’article L. 340‑3 ne pourront pas prétendre à un remboursement par l’État du »Pass’Sport ». »

Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé par le contribuable français et destiné à promouvoir la pratique sportive, devienne un outil d’assistanat prolongé pour une minorité d’étudiants qui abusent du système universitaire.

S’il apparaît légitime que certains étudiants continuent leurs études tardicement, il est évident que certains syndicats étudiants de gauche encouragent une culture du redoublement opportuniste et de la précarité volontaire, permettant à leurs membres et envourageant des étudiants à bénéficier indéfiniment d’avantages sociaux. Ce comportement, loin de servir l’intérêt général, détourne les ressources publiques de leurs objectifs initiaux et nuit aux étudiants sérieux et engagés.

En ramenant la limite d’âge à 25 ans, qui est justifiée au regard de certaines limitations d’âge déjà existantes, comme pour l’accès à des musées, cet amendement réaffirme que l’université et les dispositifs qui en découlent ne doivent pas devenir une rente à vie pour quelques-uns, mais un tremplin vers l’autonomie et la responsabilité. Cette mesure met fin à une dérive coûteuse et idéologiquement orientée, qui entrave le fonctionnement efficace et équitable des politiques publiques.

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-cinq ».