Pour plus de sport et moins de sucre

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du pass’sport sur la pratique sportive, notamment au regard des différentes catégories de bénéficiaires et des inégalités sociales et territoriales. Le rapport dresse plus spécifiquement un état des lieux des résultats du pass’sport dans les départements et régions d’outre-mer.

Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1^er degré (Usep) et du 2^nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément l’exposé des motifs de la proposition de loi, dans le résumé de l’article 1^er.

Cet amendement n’est pas une mesure nouvelle visant à élargir le périmètre d’application du pass’sport mais un ajustement d’ordre juridique pour mettre le texte de la proposition de loi en adéquation avec l’objectif politique expressément énoncé dans l’exposé des motifs.

En effet, la suppression par  la proposition de loi des mots : « à l’exclusion des fédérations scolaires » mentionnées au deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 31 mai 2024 relatif au pass’sport,  ne suffit pas, sur un strict plan juridique, à étendre le dispositif aux associations sportives scolaires car les deux fédérations auxquelles elles sont affiliées ne dépendent pas du ministère chargé des sports mais du ministère de l’éducation nationale.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis – Associations sportives des établissements scolaires affiliées à une fédération ou une union sportive scolaire au titre de l’article L. 552‑3 du code de l’éducation ; »

L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. Parallèlement on constate des craintes de certaines fédérations et de clubs de ne pas être en capacité d’accueillir tous ces  nouveaux arrivants.

Dans un contexte post-JOP, et alors que les Jeux ont suscité un véritable engouement populaire, le rapport a pour objet d’évaluer les effets des JOP sur la pratique sportive, et en particulier celle des jeunes, mais aussi de dresser un bilan capacitaire des équipements sportifs au sortir des Jeux.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur la pratique sportive, en particulier celle des jeunes jusqu’à 25 ans, sur l’accès à cette dernière, et sur la capacité d’accueil des équipements sportifs en France. Le rapport indique les disparités territoriales constatées.

La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement.

Le sous-amendement propose par conséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, ce qui donne le temps aux services ministériels de procéder aux adaptations réglementaires et techniques nécessaires.

Compléter le deuxième alinéa par les mots :

« à partir de la saison 2026‑2027 ».

Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« 2024‑2025 »

les mots :

« 2025‑2026 ».

Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« pratiquée par les structures et associations sportives »

les mots :

« qu’elles pratiquent ».

Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« pratiquée par les structures et associations sportives »

les mots :

« qu’elles pratiquent ».

Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique sportive, la place de l’activité physique et sportive au quotidien chez les jeunes, mais également de dresser un bilan de l’ensemble des politiques publiques favorisant les activités physique et sportive.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la place de l’activité physique et sportive chez les jeunes jusqu’à 25 ans. Il dresse à cet égard un bilan des différentes politiques publiques promouvant ou favorisant les pratiques d’activité physique et sportive chez les jeunes.