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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Proposition de loi

Proposée par Danielle Brulebois (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.