En l’état du droit, le dispositif « Jeanbrun » interdit de louer le logement non seulement à un membre du foyer fiscal du bailleur, mais aussi à tout parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus.
Danielle
Brulebois.
Députée de la 1re circonscription du Jura. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionAffaires économiques
- Active depuis20 juil. 2024 · 340 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 01/08/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 3 pour, 0 contre, 0 abstention, 11 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
AbsentSon groupe : pour - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : abstention - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
235votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2817 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 8.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 17 nov. 2026L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 17 nov. 2026Le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première…Contre · groupe pour
- 17 nov. 2026L'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe abstention
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
DANIELLE BRULEBOIS ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Danielle Brulebois a réellement voté.
DANIELLE BRULEBOIS ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Jura
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Jura1re circonscription.
- Danielle Brulebois Ensemble56,9 %
- Valérie Graby Rassemblement national43,1 %
Premier tour : Valérie Graby 39,0 % · Danielle Brulebois 36,2 % · Anthony Brondel 23,1 % · Johanne Morel 1,8 %. Suffrages exprimés au second tour : 44 147.
22 Rue des Écoles, 39000 Lons-Le-Saunier
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où elle a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 131
- Votes
- 657
- 02
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 32
- Amendements
- 102
- Votes
- 190
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 111
- Votes
- 116
- 04
DDADUE
- Interventions
- 0
- Amendements
- 81
- Votes
- 38
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 74
- Votes
- 25
- 06
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 64
- Votes
- 59
348prises de parole
en séance publique.
Soit environ 34000 mots prononcés sur 99 séances, 163ᵉ députée sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · QUELLE STRATÉGIE DE L’ÉTAT FACE À LA DÉPENDANCE FRANÇAISE AUX MATÉRIAUX CRITIQUES ET STRATÉGIQUES ?« Je remercie mes deux corapporteurs d’avoir présenté le cadre général et les principaux constats. Je n’y reviendrai pas. Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PRÉSENTATION« J’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure de ce texte sur les articles relatifs aux transports, à la lutte contre les gaz à effet de serre , au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et aux gaz fluorés. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« En l’état du droit, on ne peut pas louer le logement à un membre du foyer fiscal du bailleur, pas plus qu’à tout parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus. Cette restriction est plus sévère que celle du dispositif Pinel, qui autorisait la location à un ascendant ou à un descendant dès lors que celui-ci n’était pas membre… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Françoise BuffetEPR52
Sébastien HuygheEPR25
Béatrice PironHOR14
Jérémie Patrier-LeitusHOR14
Moerani FrébaultEPR14
Brigitte LisoEPR13
Nombre de cosignatures sur les 937 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1073 au total).
- LFI-NFP 70 %
- SOC 3 %
- EPR 20 %
- DEM 2 %
- HOR 5 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : elle construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 937 16ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1073 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 106 11 % de ses dépôts
- Adoptés 106
- Rejetés 56
- Tombés 121
- Retirés 79
- Irrecevables 212
- Non soutenus 205
- Sort non renseigné 158
Le présent amendement a pour objet d'inscrire explicitement, parmi les investissements éligibles au dispositif temporaire de suramortissement institué par l'article 9 du projet de loi de finances, les logiciels et équipements recourant à des systèmes d'intelligence artificielle.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 73 53 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Intérieur 8
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 6
- Économie, des finances et de la souveraineté… 6
- Santé et de l’accès aux soins 5
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 45 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Agriculture, alimentation & pêche | ||||||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme DEM (86 %) et le moins comme LFI-NFP (29 %).
- LFI-NFP29 %
- GDR33 %
- ECOS35 %
- SOC42 %
- LIOT77 %
- EPR son groupe92 %
- DEM86 %
- HOR85 %
- DR81 %
- RN59 %
- NI75 %
- UDR60 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 29 % 321 sur 1113
- 90 derniers jours
- 23 % 382 sur 1646
- Toute la législature
- 28 % 2817 sur 10080
- Présence relevée
- 71 % 190 présences, 79 absences, 0 excusées
- None190 / 269
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)Rapport législatif · 1 avr. 2025
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesRapport législatif · 27 nov. 2024
- Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseDéposée
- La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielleDéposée
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséDéposée
- Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueDéposée
- Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeDéposée
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



