Pour une montagne vivante et souveraine
L'essentiel
La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » vise à adapter le cadre législatif applicable aux territoires de montagne, en actualisant les règles relatives à leur aménagement, à leur développement économique et à leur avenir face aux évolutions en cours. Le texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a donné lieu à un débat nourri : plus de soixante-dix scrutins publics ont été organisés sur ses articles et amendements, portés notamment par des députés issus de groupes de la gauche, du centre et de la droite, ainsi que par le Gouvernement.
Le 13 mai 2026, la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot a été repoussée par 79 voix contre 17, et l'ensemble du texte a été adopté en première lecture par 42 voix pour, 11 contre et 1 abstention. Après réunion d'une commission mixte paritaire, le texte de compromis a été soumis aux députés le 20 juillet 2026 : une nouvelle motion de rejet préalable a été écartée par 198 voix contre 42, puis la proposition de loi a été adoptée par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Pour une montagne vivante et souveraine » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Motion rejetée 17 pour · 0 abs · 79 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté 42 pour · 1 abs · 11 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 42 pour · 1 abs · 198 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 376 pour · 4 abs · 92 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP432 interventions · 73 amendements -
Jean-Pierre VigierDR101 interventions · 48 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP80 interventions · 73 amendements -
Marie PochonECOS46 interventions · 95 amendements -
Vincent DescoeurDR45 interventions · 12 amendements -
Sylvie FerrerLFI-NFP30 interventions · 73 amendements -
Christophe BlanchetDEM28 interventions · 0 amendements -
Émilie BonnivardDR25 interventions · 28 amendements -
Marie-Noëlle BattistelSOC23 interventions · 38 amendements -
Alexis JollyRN22 interventions · 25 amendements
Amendements (18)
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. 7
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 11
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. ART. 5
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.
Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.
Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.
Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.
Dispositif
À la fin de l’article 5, substituer aux mots :
« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »
les mots :
« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »
Art. ART. 5
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.
Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.
Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.
Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.
Dispositif
À la fin de l’article 5, substituer aux mots :
« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »
les mots :
« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »
Art. APRÈS ART. 10
• 07/05/2026
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. 11
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 7
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 10
• 07/05/2026
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 6
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 10
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 10
• 07/05/2026
IRRECEVABLE