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Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 12 IRRECEVABLE_40 4
Tous les groupes

Amendements (18)

Art. APRÈS ART. 7 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 7 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 11 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
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Exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.

Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.

Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Dispositif

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d’infrastructures de recharge rapide.

Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d’installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.

Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l’accessibilité et l’adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Dispositif

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Art. APRÈS ART. 11 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. 10 • 07/05/2026 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. 6 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.