Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi adoptée

Proposée par Boris Vallaud (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
    Adopté 177 pour · 56 abs · 1 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Maud Petit
Art. ART. PREMIER 30/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. 

Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du "bouclier qualité prix" soit similaires aux prix proposés dans l'hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biens dans le territoire.

Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en hexagone" pour remplacé les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone". 

Dispositif

Après le mot : 

« prix »,

 rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : 

« raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.