Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposée par Boris Vallaud (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, LIOT, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).Adopté 180 pour · 64 abs · 1 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi.
Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du "bouclier qualité prix" soit similaires aux prix proposés dans l'hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biens dans le territoire.
Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en hexagone" pour remplacé les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone".
Dispositif
Après le mot :
« prix »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone. »