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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par
Philippe Bolo
(DEM)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence — Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
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