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RN

prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Proposition de loi
Proposée par Sébastien Chenu (RN)
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Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

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