Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposée par Fabien Roussel
L'essentiel
La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des soins et dispositifs spécifiques liés au traitement du cancer du sein, afin de réduire le reste à charge supporté par les patientes au cours de leur parcours de soins.
Le texte a été examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, qui l'a adopté le 27 janvier 2025 par 141 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Adoptée sans modification, la proposition de loi a ainsi achevé son parcours parlementaire, les deux chambres s'étant accordées sur un texte identique.
Qui a voté pour ou contre « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2025 par 141 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, EPR, UDDPLR, HOR, DR, NI, DEM, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie Rapport législatif · 22/01/2025 texte disponible
- La proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du… Rapport législatif · 22/05/2024
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).Adopté 141 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Naïma Moutchou28 interventions · 0 amendements
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Yannick NeuderDR6 interventions · 0 amendements -
Yannick MonnetGDR4 interventions · 0 amendements -
Damien MaudetLFI-NFP2 interventions · 6 amendements -
Jean-Luc BourgeauxDR2 interventions · 0 amendements -
Karen ErodiLFI-NFP2 interventions · 6 amendements -
Frédéric ValletouxHOR1 intervention · 0 amendements -
Laurent Panifous1 intervention · 0 amendements
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François RuffinECOS1 intervention · 0 amendements -
Angélique RancRN1 intervention · 5 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
