Profession d'infirmier
Proposée par Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Profession d'infirmier » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juin 2025 par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : SOC, EPR, LFI-NFP, DEM, HOR, DR, NI, ECOS, NI, LIOT, RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 03/06/2025 texte disponible
- Profession d'infirmier Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).Adopté 142 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 88 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure221 interventions · 0 amendements
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Yannick NeuderDR51 interventions · 0 amendements -
Nicole Dubré-ChiratEPR47 interventions · 17 amendements -
Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR14 interventions · 10 amendements -
Hendrik DaviECOS13 interventions · 20 amendements -
Cyrille Isaac-SibilleDEM11 interventions · 18 amendements -
Aurélien RousseauSOC10 interventions · 1 amendement -
Christine LoirRN9 interventions · 54 amendements -
Jean TerlierEPR9 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (10)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
La HAS accompagne les professionnels de santé dans l’amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu’en médecine de ville.
Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu’elle soit soumise à l’avis d’une autorité transversale plutôt qu’à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d’y associer les organisations représentatives de la profession.
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose que l’arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu’elle soit soumise à l’avis d’une autorité transversale. Il est également primordial d’y associer les organisations représentatives de la profession.
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , pris après avis favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés, ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées.
Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu’elle soit soumise à l’avis d’une autorité transversale. Il est également primordial d’y associer les organisations représentatives de la profession.
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , après avis favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés, ».