Profession d'infirmier

La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure aux déserts médicaux. La pratique avancée des infirmiers et les consultations infirmières peuvent notamment remplacer pour certains actes la médecine d'urgence ou de ville, et donc permettre de libérer du temps médical au bénéfice des patients. 

Si cette substitution est intéressante, elle nécessite de s'assurer que la prise en charge des patients soient optimales et que les patients soient efficacement redirigés vers un médecin en cas de pathologie non bénigne afin de bénéficier d'une prise en charge adaptée. La coordination entre la médecine de ville et la pratique avancée apparaît fondamentale.

Aussi, sans remettre en cause la nécessité de la proposition de loi, cet amendement et l'article qu'il introduit visent à alerter sur une de ses conséquences possibles et appellent à la comprendre, à l'évaluer et à apporter des solutions. 

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation entre la pratique infirmière et la médecine de ville. Ce rapport fait état de l'évolution de la qualité des soins apportés aux patients dans le cadre d'une prise en charge complémentaire entre infirmiers et médecins, de l'efficacité du rôle des infirmiers dans l'orientation du patient et la coordination du parcours de soins, et du risque de non-sollicitation d'un médecin pour un patient dont la pathologie devrait pourtant le nécessiter. 

La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et un levier efficace pour assurer une meilleure prise en charge des patients, améliorer l'offre de soin et lutter contre les difficultés d'accès et les déserts médicaux. La pratique avancée peut notamment remplacer pour certains actes, la médecine d'urgence ou de ville, et donc permettre de libérer du temps médical au bénéfice des patients. 

Si cette substitution est intéressante, elle n'est pas sans effet pour la médecine de ville avec une transformation potentielle de la patientèle de certains médecins, chez qui se concentreraient principalement des cas plus sévères et complexes à mesure que des infirmiers pourraient prendre en charge les cas les plus bénins. Cette modification substantielle de l'activité et de la pratique de la médecine de ville peut conduire à s'interroger sur un nouveau modèle de tarification dès lors que l'activité médicale serait significativement transformée.

Sans remettre en cause la nécessité de cette proposition de loi, cet amendement et l'article qu'il introduit visent à alerter sur une de ses conséquences possibles pour la médecine de ville et le système de santé en générale et appellent donc à la rédaction d'un rapport pour la comprendre, l'évaluer et apporter des solutions.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du développement de la pratique infirmière et de l’exercice des infirmiers en pratique avancée sur l’activité de la médecine de ville. Ce rapport fait état de l’évolution du nombre et du type de patients, notamment la complexité et la durée des consultations et soins requis, accueillis par la médecine de ville à mesure que l’activité infirmière en pratique avancée se développe. Il s’interroge sur les conséquences de ces éventuelles évolutions, notamment sur la rentabilité de l’activité sur certains territoires, et formule le cas échéant, des propositions pour préserver la viabilité économique de la médecine de ville.

Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion.
L’ajout de la mention « quel que soit le mode d’exercice » permet d’inclure, par définition, tous les infirmiers, indépendamment du cadre dans lequel ils exercent.
Cette modification vise donc à garantir que les dispositions légales s’appliquent de manière uniforme à l’ensemble des infirmiers, assurant ainsi une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions.
Amendement écrit en collaboration avec les centres de soins infirmiers.

À l’alinéa 6, après le mot :

« infirmier »

insérer les mots :

« , quel que soit le mode d’exercice, ».