HOR
Jean Moulliere
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17ᵉ législature
62 personnes suivent ce député
Présence aux votes
N/A
Amendements déposés
N/A
Amendements adoptés
N/A
Taux d'adoption
N/A
Propositions de loi
N/A
Loyauté de groupe
N/A
Score d'activité
Peu actif
Moins actif que ~71% de l'Assemblée
🗳️
Votes
35.0%
participation · 4682 scrutins manqués sur 7208
Moyenne Assemblée : 26%
📝
Amendements
77
1 amendement sur 3 adopté
23Adoptés
28Rejetés
5Irrecev.
❓
Questions
9
au gouvernement
6Écrites
2QAG
1QOSD
Thèmes de travail
part de l'activitéBudget & fiscalité
16 amdt · 588 votes
Économie & entreprises
14 amdt · 193 votes
Santé
4 amdt · 150 votes
Environnement & biodiversité
2 amdt · 100 votes
Institutions, démocratie & vie publique
3 amdt · 83 votes
Outre-mer
1 amdt · 92 votes
Énergie
0 amdt · 97 votes
Travail, emploi & social
8 amdt · 28 votes
Comportement politique
95.1%
Très discipliné
Vote contre la consigne de son groupe 1 fois sur 20.
HOR
Son groupe · Horizons & Indépendants
95.1 %
Vote dans le sens de son groupe sur 95.1% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
EPR
86%
DEM
84%
LIOT
72%
DR
71%
NI
67%
UDDPLR
53%
Derniers votes
Tous les votes
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
SOC
SOC
2026-02-25
POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
DR
DR
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Tous les amendements
2026-03-26
Discuté
Coauteur · ART. 2
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 22
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 10 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · APRÈS ART. 9
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 2 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 21 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 13 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 16
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. 11
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 21
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · ART. 12 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
Discuté
Coauteur · APRÈS ART. 6 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur · ART. 24 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. 2
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
Irrecevable
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
En traitement
Coauteur · ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
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