Cet amendement vise à supprimer l’article premier, dont le dispositif relève en tout état de cause du domaine réglementaire.
Jean
Moulliere.
Ancien député du Nord (6e circ.). Groupe Horizons & Indépendants durant son mandat.
- Horizons & Indépendants
- Actif depuis23 oct. 2024 · 207 jours d’activité
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean Moulliere dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : abstention - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
AbsentSon groupe : pour - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : abstention - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
104votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2526 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe HOR- 24 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour · groupe contre
- 15 déc. 2025L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Pour · groupe abstention
- 10 déc. 2025L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Abstention · groupe pour
- 10 déc. 2025L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Contre · groupe abstention
- 8 déc. 2025L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Pour · groupe abstention
- 4 déc. 2025L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 4 déc. 2025L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 4 déc. 2025L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Contre · groupe abstention
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JEAN MOULLIERE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Jean Moulliere a réellement voté.
JEAN MOULLIERE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Nord6ᵉ circonscription.
- Charlotte Parmentier-Lecocq Ensemble60,3 %
- Marie Hélène Quatreboeufs Union de l'extrême droite39,7 %
Premier tour : Charlotte Parmentier-Lecocq 38,1 % · Marie Hélène Quatreboeufs 35,1 % · Célia Pereira 19,5 % · Jimi Erotico 6,3 %. Suffrages exprimés au second tour : 65 445.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 29
- Votes
- 497
- 02
Pour la refondation de Mayotte
- Interventions
- 6
- Amendements
- 15
- Votes
- 67
- 03
Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Interventions
- 12
- Amendements
- 6
- Votes
- 23
- 04
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Interventions
- 6
- Amendements
- 4
- Votes
- 48
- 05
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Interventions
- 1
- Amendements
- 6
- Votes
- 7
- 06
Abrogation de la retraite à 64 ans
- Interventions
- 2
- Amendements
- 4
- Votes
- 11
110prises de parole
en séance publique.
Soit environ 24000 mots prononcés sur 44 séances.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Moi, le député du Nord, je me réjouis de vous retrouver dans le cadre de l’examen du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse. Je salue le président de la collectivité de Corse, M. Gilles Simeoni, le président de la CCI de Corse, M. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PRÉSENTATION« Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État. La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · TRAVAIL LE 1 ER MAI« J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1 er mai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant pour fabriquer son pain. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Agnès Firmin Le BodoHOR34
Xavier AlbertiniHOR32- NNaïma MoutchouNI30
Nathalie Colin-OesterléHOR29
Isabelle RauchHOR28
Anne-Cécile ViollandHOR28
Nombre de cosignatures sur les 77 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie Colin-OesterléHOR112
Henri AlfandariHOR70
Agnès Firmin Le BodoHOR59
Félicie GérardHOR56
François GernigonHOR51
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (552 au total).
- HOR 89 %
- NI 10 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 77
- Cosignés
- 552 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 23 30 % de ses dépôts
- Adoptés 23
- Rejetés 12
- Tombés 9
- Retirés 7
- Irrecevables 5
- Non soutenus 19
- Sort non renseigné 2
- Projet de loi de finances pour 202629 amendements · 5 adoptés
- Pour la refondation de Mayotte15 amendements · 5 adoptés
- Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues6 amendements · 6 adoptés
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance6 amendements · 3 adoptés
La protection de l’enfance est une composante essentielle de l’action publique : de ce domaine singulier découle la possibilité pour un enfant ayant subi une enfance des plus difficiles de se relever grâce à l’accompagnement de l’Etat.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 6 100 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 1
- Justice 1
- Santé et de l’accès aux soins 1
- Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,… 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 43 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | |||||||||||||||||
| Santé | |||||||||||||||||
| Économie & entreprises | |||||||||||||||||
| Institutions, démocratie & vie publique | |||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | |||||||||||||||||
| Justice |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (86 %) et le moins comme LFI-NFP (35 %).
- LFI-NFP35 %
- GDR41 %
- ECOS41 %
- SOC48 %
- LIOT73 %
- EPR86 %
- DEM84 %
- HOR son groupe95 %
- DR72 %
- RN52 %
- NI68 %
- UDR53 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 0 % 0 sur 892
- 90 derniers jours
- 0 % 0 sur 1380
- Toute la législature
- 35 % 2526 sur 7208
- Présence relevée
- 58 % 80 présences, 56 absences, 1 excusées
- None80 / 137
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de CorseRapport législatif · 30 juin 2025
- Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesRapport législatif · 28 mai 2025
- Créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes ruralesRapport législatif · 3 mars 2025
Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
MANDAT
TERMINÉ.
Jean Moulliere ne siège plus à l’Assemblée. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.
