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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi
Adopté en séance
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — Rapport législatif · 02/07/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsAdopté 310 pour · 5 abs · 19 contre · 14 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Aucun scrutin lié à ce texte.