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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi Accord
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L'essentiel

Déposé par le Gouvernement, ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ajuste, en fin d'exercice budgétaire, les prévisions de recettes et les crédits ouverts aux différentes missions de l'État, par des ouvertures et annulations de crédits figurant aux états annexés (états A à D).

En première lecture à l'Assemblée nationale, la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot a été repoussée le 16 novembre 2025 (47 voix pour, 169 contre, 88 abstentions). L'examen du texte a donné lieu à de nombreux scrutins sur les amendements et articles, plusieurs articles de dépenses étant rejetés, dont l'article 5 et l'état B (87 pour, 146 contre) ainsi que les articles 6 et 7. L'ensemble du texte a finalement été rejeté le 17 novembre par 145 voix contre 107, avec 82 abstentions. Après réunion d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée a rejeté une nouvelle motion de rejet préalable (150 pour, 211 contre), adopté deux amendements du Gouvernement, puis approuvé l'ensemble du texte issu de la CMP le 1er décembre 2025 par 217 voix contre 213, avec 84 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er décembre 2025 par 217 voix pour, 213 contre et 84 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, GDR, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
    Motion rejetée 47 pour · 88 abs · 169 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
    Rejeté 107 pour · 82 abs · 145 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 150 pour · 20 abs · 211 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 217 pour · 84 abs · 213 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Félicie Gérard
Art. ART. 2 13/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a voté, en février dernier, le maintien du plafond de ressources des CCI. 

Les CCI constituent pourtant un acteur central de l’accompagnement économique des entreprises françaises. La proposition de réduction de leur ressource fiscale compromettrait ce rôle de service public à l’entreprise et aux territoires. 

Nous avions en loi de finances initiale pour 2024 fixé une trajectoire claire : un financement stable de 525 millions d’euros jusqu’en 2027, assorti d’un prélèvement programmé sur les fonds de roulement de 40 millions en 2024, puis 20 millions par an jusqu’en 2027.

Cette stabilité et la visibilité liée sont nécessaires pour assurer la continuité des missions des CCI et la qualité de l’accompagnement des entreprises sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cette diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI et de maintenir la trajectoire pluriannuelle qui avait été définie

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Félicie Gérard
Art. ART. 2 12/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a voté, en février dernier, le maintien du plafond de ressources des CCI. 

Les CCI constituent pourtant un acteur central de l’accompagnement économique des entreprises françaises. La proposition de réduction de leur ressource fiscale compromettrait ce rôle de service public à l’entreprise et aux territoires. 

Nous avions en loi de finances initiale pour 2024 fixé une trajectoire claire : un financement stable de 525 millions d’euros jusqu’en 2027, assorti d’un prélèvement programmé sur les fonds de roulement de 40 millions en 2024, puis 20 millions par an jusqu’en 2027.

Cette stabilité et la visibilité liée sont nécessaires pour assurer la continuité des missions des CCI et la qualité de l’accompagnement des entreprises sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cette diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI et de maintenir la trajectoire pluriannuelle qui avait été définie

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. 

Scrutins (65)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
01/12/2025
POUR 150 CONTRE 211 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
01/12/2025
POUR 217 CONTRE 213 ABST. 84
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
01/12/2025
POUR 216 CONTRE 0 ABST. 165
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
01/12/2025
POUR 219 CONTRE 0 ABST. 162
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 104 CONTRE 116 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP POUR
DEM ABSTENTION
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 183 CONTRE 40 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 90 CONTRE 12 ABST. 111
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
HOR POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 67 CONTRE 69 ABST. 74
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 177 CONTRE 10 ABST. 31
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 94 CONTRE 122 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 65 CONTRE 71 ABST. 70
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 67 CONTRE 136 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 85 CONTRE 103 ABST. 85
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 105 CONTRE 195 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 86 CONTRE 180 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
LFI-NFP Partagé
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 141 CONTRE 80 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 78 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 66 CONTRE 65 ABST. 72
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 54 CONTRE 98 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 58 CONTRE 125 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 61 CONTRE 68 ABST. 60
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 76 CONTRE 77 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 77 CONTRE 77 ABST. 70
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 84 CONTRE 97 ABST. 82
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 89 CONTRE 102 ABST. 83
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 85 CONTRE 185 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 169 CONTRE 104 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 89 CONTRE 185 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 183 CONTRE 101 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 193 CONTRE 102 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 212 CONTRE 88 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 98 CONTRE 121 ABST. 92
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 97 CONTRE 126 ABST. 96
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 85 CONTRE 179 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 26 CONTRE 63 ABST. 133
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 37 CONTRE 41 ABST. 36
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 78 CONTRE 72 ABST. 69
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 70 CONTRE 76 ABST. 74
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 87 CONTRE 97 ABST. 79
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 90 CONTRE 0 ABST. 101
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
HOR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 73 CONTRE 151 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 87 CONTRE 103 ABST. 88
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 103 CONTRE 113 ABST. 94
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 87 CONTRE 146 ABST. 80
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 105 CONTRE 114 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 95 CONTRE 153 ABST. 21
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 120 CONTRE 199 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 104 CONTRE 149 ABST. 69
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 104 CONTRE 74 ABST. 31
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 232 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 173 CONTRE 1 ABST. 53
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 105 CONTRE 118 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP POUR
DEM ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 89 CONTRE 97 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 81 CONTRE 96 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 82 CONTRE 110 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 91 CONTRE 11 ABST. 108
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 183 CONTRE 104 ABST. 42
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
17/11/2025
POUR 165 CONTRE 44 ABST. 124
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 85 CONTRE 178 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP Partagé
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 115 CONTRE 142 ABST. 61
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 107 CONTRE 145 ABST. 82
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 227 CONTRE 2 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 65 CONTRE 65 ABST. 66
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17/11/2025
POUR 86 CONTRE 173 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
16/11/2025
POUR 47 CONTRE 169 ABST. 88
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR