Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique

Proposition de loi

Proposée par Christine Arrighi (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.