← Retour aux lois
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Rapport
rejet du texte par la commission préalable
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.