← Retour aux lois
proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Proposition de loi
Adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.