Protection des enfants
Qui a voté pour ou contre « Protection des enfants » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 21 juillet 2026 par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, LIOT, UDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protection des enfants Rapport législatif · 07/07/2026 texte disponible
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté 378 pour · 173 abs · 7 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsAdopté 260 pour · 80 abs · 1 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (140)
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
20/07/2026
POUR 258
CONTRE 84
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
20/07/2026
POUR 178
CONTRE 163
ABST. 5
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20/07/2026
POUR 378
CONTRE 7
ABST. 173
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 32
CONTRE 26
ABST. 21
Le vote par groupe
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 31
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 32
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 25
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 18
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 17
CONTRE 25
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 53
CONTRE 2
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 18
CONTRE 58
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 54
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 50
CONTRE 6
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 67
CONTRE 5
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 72
CONTRE 5
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 27
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 17
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 34
CONTRE 25
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 34
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 41
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 30
CONTRE 19
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 34
CONTRE 47
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 32
CONTRE 34
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 23
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 57
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 57
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 23
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 53
CONTRE 30
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 14
CONTRE 28
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 88
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 15
CONTRE 31
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 36
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 35
CONTRE 21
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 70
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 24
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 5
CONTRE 69
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 15
CONTRE 67
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 41
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 48
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 40
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 44
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 36
CONTRE 37
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 35
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 37
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 24
CONTRE 22
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 31
CONTRE 23
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 44
CONTRE 14
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 29
CONTRE 11
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 59
CONTRE 3
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 11
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 40
CONTRE 1
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 29
CONTRE 23
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 29
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 23
CONTRE 57
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 9
CONTRE 56
ABST. 22
Le vote par groupe
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 59
CONTRE 0
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 38
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 41
CONTRE 27
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16/07/2026
POUR 20
CONTRE 58
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 17
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 72
CONTRE 0
ABST. 26
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 11
CONTRE 57
ABST. 35
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 69
CONTRE 3
ABST. 34
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 82
CONTRE 0
ABST. 20
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 95
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 54
CONTRE 0
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 22
CONTRE 61
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 90
CONTRE 11
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 12
CONTRE 76
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 45
CONTRE 30
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 47
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 52
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 29
CONTRE 83
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 24
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 128
CONTRE 3
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 33
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 58
CONTRE 0
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 24
CONTRE 47
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 45
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 54
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 94
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 25
CONTRE 46
ABST. 14
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 16
CONTRE 72
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 72
CONTRE 1
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 50
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 50
CONTRE 46
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 34
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 33
CONTRE 52
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 22
CONTRE 17
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 18
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 24
CONTRE 70
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 23
CONTRE 62
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 63
CONTRE 60
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 36
CONTRE 61
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 64
CONTRE 56
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 55
CONTRE 80
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 37
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 71
CONTRE 53
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 37
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 120
CONTRE 22
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 154
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 93
CONTRE 51
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 45
CONTRE 77
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 118
CONTRE 5
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 121
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 63
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 33
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 35
CONTRE 75
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 36
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 37
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 73
CONTRE 37
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 42
CONTRE 55
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 60
CONTRE 59
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 36
CONTRE 44
ABST. 32
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 119
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 41
CONTRE 76
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 50
CONTRE 64
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 49
CONTRE 66
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 28
CONTRE 74
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 28
CONTRE 79
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 31
CONTRE 77
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 46
CONTRE 57
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 2
CONTRE 78
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 37
CONTRE 59
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 58
CONTRE 24
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 69
CONTRE 34
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 48
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15/07/2026
POUR 31
CONTRE 15
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 5
CONTRE 136
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 6
CONTRE 144
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 89
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 94
CONTRE 31
ABST. 20
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 113
CONTRE 31
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 103
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 74
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 89
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14/07/2026
POUR 93
CONTRE 53
ABST. 0