Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposée par Vincent Thiébaut (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, DR, EPR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers Rapport législatif · 26/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Adopté 212 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves.
A terme, la gratuité des parkings doit bénéficier à tous les patients et personnels des établissements de santé : l’accès à la santé est un droit fondamental qui ne saurait être conditionné à l’acquittement de frais de stationnements, au profit de concessionnaires privés de surcroît.
Le coût parfois élevé de ces parkings est particulièrement préjudiciable pour les personnes se rendant dans des établissements mal reliés par les transports en commun, en particulier dans le rural, et devant y séjourner longuement.
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »
Exposé des motifs
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour.
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce congé »
les mots :
« ces congés ».