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Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Vincent Thiébaut (HOR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2026 par 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, DR, HOR, EPR, ECOS, LIOT, DEM, GDR, UDDPLR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
    Adopté 190 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
    Adopté 212 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Benjamin Lucas-Lundy
Art. ART. 8 06/05/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves.

A terme, la gratuité des parkings doit bénéficier à tous les patients et personnels des établissements de santé : l’accès à la santé est un droit fondamental qui ne saurait être conditionné à l’acquittement de frais de stationnements, au profit de concessionnaires privés de surcroît.

Le coût parfois élevé de ces parkings est particulièrement préjudiciable pour les personnes se rendant dans des établissements mal reliés par les transports en commun, en particulier dans le rural, et devant y séjourner longuement.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »

Benjamin Lucas-Lundy
Art. ART. 2 BIS 06/05/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour. 

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot : 

« mots : », 

insérer les mots : 

« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ». 

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : 

« ce congé »

les mots : 

« ces congés ». 

Scrutins (20)

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 212 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
EPR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
DEM POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 183 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 181 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 169 CONTRE 0 ABST. 27
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 127 CONTRE 0 ABST. 30
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 35 CONTRE 100 ABST. 36
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 156 CONTRE 22 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 191 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 165 CONTRE 1 ABST. 24
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 50 CONTRE 86 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT Partagé
NI POUR
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 54 CONTRE 83 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 190 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
EPR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 59 CONTRE 79 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 55 CONTRE 45 ABST. 39
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 32 CONTRE 37 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
NI ABSTENTION
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 31 CONTRE 41 ABST. 58
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 42 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
NI CONTRE
NI POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 48 CONTRE 100 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 150 CONTRE 4 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
02/12/2024
POUR 71 CONTRE 47 ABST. 50
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT POUR
NI ABSTENTION