Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement de précision sur le dispositif mis en place.

Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le partage des ressources scientifiques sur les sujets relatifs à l'eau à sa qualité et à sa disponibilité.

Cet amendement vise à faire en sorte que ces données scientifiques collectées soient encore plus utiles et valorisées dans le cadre de projets d'intérêt locaux portés par les collectivités.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matière de technologies de traitement de l’eau potable. »

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.

 
Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participant à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

 
Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait les nombreuses matières toxiques et dangereuses utilisées dans la composition de ces matériaux avec un risque non mesuré mais non négligeable d’infiltration dans les eaux sous terraines.

 
Je pense notamment aux peintures et revêtements sur les tours et les lames des éoliennes ainsi qu’aux armures et films de protection des panneaux solaires. 

 
De plus, rappelons que les éoliennes sont arrimées au sol par socles de 1500 tonnes de béton armé, artificialisant et polluant le sous-sol pour des centaines d’années.

 
Aussi, le présent amendement vise à interdire l’installation des tels équipements sur aires d’alimentation des captages (AAC).

L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs.

 
Effectivement, cet article laisse penser que ces derniers seraient responsables directement de la pollution des zones de captage d’eau potable.

 
Or nos agriculteurs sont sensibilisés notamment à travers des programmes comme éco-phyto et sont déjà bien plus vertueux que de nombreux pays exportateurs de productions agricoles.

 
De plus, l’évolution de la concentration des polluants dans l’eau en France ne cesse de baisser, traduisant déjà concrètement les efforts consentis par nos agriculteurs.

Pour les zones les plus sensibles, on incite déjà les agriculteurs à prendre des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour préserver la qualité de l’eau.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi, gardant à l’esprit de le principe selon lequel aucun intrant ne doit être interdit sans qu’un produit de substitution ne soit trouvé.

Supprimer cet article.

Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en eau.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, doivent être reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de captage. L’installation de ces infrastructures doit être facilitée dans les territoires soumis aux restrictions de captage. »