Aller au contenu

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Proposition de loi

Proposée par Anne-Laure Blin (DR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

À lire sur ce texte

Allaiter en public : l’Assemblée veut punir les refus comme une discrimination

Allaiter en public : l’Assemblée veut punir les refus comme une discrimination

182 voix pour, aucune contre : le 6 octobre, les députés ont inscrit l’allaitement parmi les motifs de discrimination du code pénal et du code du travail, par un amendement de Constance de Pélichy (LIOT) à la loi intégrale. Trois propositions de loi sur le sujet, depuis 2021, n’avaient jamais été débattues.

8 oct. 2026 · 6 min

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.