Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction du cadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de la répartition territoriale des contaminations et des marges de réduction techniquement et économiquement mobilisables à court et moyen termes.

Dans ce contexte, toute évolution du cadre normatif aussi importante qu’une interdiction gagnerait à s’appuyer sur une évaluation consolidée.

Le présent amendement du groupe UDR vise ainsi à doter le Parlement d’un outil d’expertise complet permettant d’apprécier l’efficacité des dispositifs réglementaires en vigueur et d’éclairer les conséquences d’éventuelles mesures complémentaires. Surtout, il permettrait d’identifier les solutions de substitution disponibles aujourd’hui.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans les sols agricoles, les intrants fertilisants et les denrées alimentaires.

Ce rapport évalue notamment :

– les principales sources d’émission et de transfert du cadmium vers les milieux agricoles ;

– l’état des contaminations des sols et des productions végétales sur le territoire national ;

– l’efficacité des seuils réglementaires existants applicables aux matières fertilisantes et aux denrées ;

– les capacités techniques et industrielles de réduction des teneurs en cadmium des engrais phosphatés ;

– les solutions de substitution disponibles ou en cours de développement ;

– les impacts économiques et agronomiques associés à une éventuelle évolution du cadre normatif, en tenant compte des règles applicables au niveau européen.

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’interdiction générale de l’usage de substances fertilisantes contenant du cadmium.

En effet, il convient de rappeler en premier lieu que la présence de cadmium dans les engrais phosphatés procède, pour l’essentiel, d’une origine géologique naturelle, liée à la composition des roches phosphoriques dont ils sont issus. À ce titre, son élimination totale et à brève échéance, se heurte à des contraintes techniques majeures, tenant tant à la disponibilité des gisements faiblement cadmiés qu’aux capacités de traitement existantes.

En deuxième lieu, le cadre normatif européen encadre déjà strictement la teneur en cadmium des fertilisants mis sur le marché, dans une logique de réduction progressive du risque fondée sur l’expertise scientifique et l’harmonisation des conditions de concurrence. L’instauration d’une interdiction nationale anticipée introduirait une rupture d’égalité réglementaire préjudiciable à la compétitivité de la filière agricole française, sans garantie d’efficacité sanitaire immédiate, notamment au regard des importations agricoles susceptibles de ne pas répondre à des exigences équivalentes.

En troisième lieu, une interdiction générale soulèverait des difficultés opérationnelles substantielles pour les exploitations agricoles. Les fertilisants phosphatés constituent, en effet, un intrant essentiel à la fertilité des sols et au maintien des rendements. À défaut d’alternatives économiquement accessibles et techniquement éprouvées, une telle mesure serait de nature à fragiliser durablement les équilibres de production, dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les marchés des intrants.

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