Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Proposée par Bernard Chaix (UDR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Bernard Chaix (UDR)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.