Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 14/05/2025
   sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
   Adopté 252 pour · 5 abs · 33 contre · 58 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

2. Assemblée nationale première lecture 01/06/2025
   la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
   Motion adoptée 167 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votants
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