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rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Rapport Conforme avec réserve
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Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.