rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 30/05/2024
- prévenir les ingérences étrangères Rapport législatif · 13/03/2024
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.