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rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829).
Rapport
Conforme
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Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.