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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).
Rapport
Partiellement conforme
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Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.