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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n°343).
Rapport
Partiellement conforme
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Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.