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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).

Rapport Désaccord
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Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.