← Retour aux lois

rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173)

Rapport adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.