← Retour aux lois

rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).

Rapport adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.