← Retour aux lois
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522).
Rapport
adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.