← Retour aux lois
rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).
Rapport
adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.