← Retour aux lois
rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).
Rapport
Conforme
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.