← Retour aux lois
rapport sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164).
Rapport
adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.