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rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°840).
Rapport
Partiellement conforme
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Aucun amendement lié à ce texte.
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Aucun scrutin lié à ce texte.