rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (197) - la proposition de loi de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°735).
Qui a voté pour ou contre « rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (197) - la proposition de loi de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°735). » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 avril 2025 par 424 voix pour, 61 contre et 9 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, DR, DEM, HOR, ECOS, LIOT, UDDPLR, NI, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 10/04/2025 texte disponible
- Statut du procureur national anti-criminalité organisée Rapport législatif · 07/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).Motion rejetée 23 pour · 8 abs · 178 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Adopté 472 pour · 10 abs · 70 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 42 pour · 3 abs · 245 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 424 pour · 9 abs · 61 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
12 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Benoît Biteau ECOS contre → pour Steevy Gustave ECOS contre → pour Boris Tavernier ECOS abstention → pour Charles Fournier ECOS abstention → pour Clémentine Autain ECOS pour → abstention Danielle Simonnet ECOS pour → abstention Hendrik Davi ECOS abstention → pour Julien Brugerolles GDR pour → abstention Nicolas Sansu GDR pour → abstention Stéphane Peu GDR abstention → pour Tristan Lahais ECOS abstention → pour Yannick Monnet GDR pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.