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Vincent Caure et la loi fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Votes, amendements et interventions sur la loi fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Ensemble pour la RépubliqueVincent Caure a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 27 mars 2025
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« Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec ce que nous avons voté lors de l’examen de l’article 2 de la proposition de loi ordinaire visant à sortir la France du piège du narcotrafic et avec l’état actuel du droit relatif au parquet national financier et au parquet… »
Voir dans le contexte
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