rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285).
Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l… Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
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