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rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).

Rapport Rejeté
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Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.