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Gouv

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Projet de loi modifié

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R… — Rapport législatif · 12/12/2024 texte disponible

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