Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
L'essentiel
Ce projet de loi vise à autoriser la ratification du traité de coopération en matière de défense conclu entre la France et l'Espagne. Porté par le Gouvernement, comme tout texte autorisant la ratification d'un accord international, il prend la forme d'un article unique par lequel le Parlement donne son feu vert à l'engagement de la France, sans pouvoir en modifier le contenu.
En première lecture, l'article unique du projet de loi a été adopté le 17 février 2025 par 95 voix pour, aucune contre et 7 abstentions, un résultat qui traduit un large consensus entre les groupes politiques. Le texte, dont le statut est aujourd'hui « modifié », poursuit son parcours dans la navette parlementaire avant l'achèvement de la procédure de ratification.
Qui a voté pour ou contre « Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 février 2025 par 95 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, DEM, HOR, NI, DR, ECOS, UDDPLR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R… Rapport législatif · 12/12/2024 texte disponible
Amendements (0)
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