Rapport législatif
Assemblée nationale
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Déposé le 12/12/2024
Sommaire
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- Pages
- Introduction
- I. L’Espagne, un partenaire européen et atlantique de premier plan
- A. Un État important pour la défense du territoire européen
- B. Une relation bilatérale confortée par les deux traités signés à barcelone le 19 janvier
- II. Un renforcement de la coopération en matière de défense nécessaire dans le contexte international actuel
- A. Les dispositions du traité
- B. Un texte utile pour la défense européenne
- I. L’Espagne, un partenaire européen et atlantique de premier plan
- AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
- Travaux de la commission des affaires ÉtrangÈres
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SAISIE POUR AVIS
- ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE 3 : DÉPENSES DE DÉFENSE DES PAYS MEMBRES DE L’OTAN EN 2024 (ESTIMATIONS)
- ANNEXE 4 : CARTE DU DÉPLOIEMENT DES FORCES ARMÉES ESPAGNOLES SUR LE FLANC EST DE L’EUROPE (OTAN)
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