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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Proposée par
Gabriel Amard
(LFI-NFP)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne — Rapport législatif · 29/10/2025 texte disponible
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