Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1^er de la proposition de loi.

Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants :

« 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :

« 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :

« 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et en contact avec »

par les mots :

« , au contact de ».

Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :

« Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »

Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au dehors et en contact avec »

les mots :

« en extérieur, au contact de ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :

« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »

L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1^er s’agissant de la formation des enseignants.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , notamment ».

Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations :

– d’abord, procéder à quelques améliorations rédactionnelles ;

– ensuite, tenir compte de certaines observations qui ont été formulées lors des auditions : l’éducation nationale, notamment, se montre réticente à l’affirmation selon laquelle tous les enseignements peuvent être dispensés dehors, au contact de la nature. Il est vrai que certains enseignements, par exemple ceux qui nécessitent des manipulations en laboratoire, doivent être dispensés préférentiellement dans des locaux équipés du matériel adéquat. Le présent amendement vise à tenir compte de cette réalité ;

– enfin, si la formation à la classe dehors apparaît comme un levier essentiel du développement de la pratique, l’échelle nationale n’est peut-être pas la plus adaptée étant donné que, le plus souvent, les réseaux de formateurs mis en place par les services de l’éducation nationale fonctionnent plutôt au niveau académique.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :

« 2° L’article L. 311‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature.

« Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre. » 

Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en contexte scolaire) ou des activités en extérieur (pour les activités périscolaires et la petite enfance). Il s’agit également d’éviter une ambiguïté : la présence du terme « école » dans le titre peut conduire à penser que la proposition de loi se limite au cadre scolaire alors qu’elle inclut les activités périscolaires (article 1^er) et la petite enfance (article 2).

Le titre de la proposition de loi se lirait donc comme suit : « proposition de loi visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

«  reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école »

les mots :

«  promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ».

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d’éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« tient compte des » 

les mots :

« intègre les ».

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« garantissent »

les mots :

« dispensent également ».

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d’éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« intègre » 

les mots :

« peut comporter ».