Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et disposant des moyens. En fixant une fréquence minimale de deux séances annuelles par groupe d’âge homogène, cet amendement garantit que cette pratique pédagogique soit régulière, planifiée et effective, afin que tous les enfants bénéficient de manière continue du contact avec la nature et de l’apprentissage du vivant.

Cette mesure vise à renforcer l’égalité d’accès à l’éducation environnementale et à faire de l’éducation au dehors un véritable outil de justice sociale et écologique, accessible à chaque élève, quel que soit son territoire ou les ressources de sa commune.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots :

« à raison d’au moins deux séances annuelles et par groupe d’âge homogène ».

Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.

Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il est donc nécessaire de veiller à ce que l’enseignement dispensé en dehors de l’établissement scolaire ne remettent en cause ce principe constitutionnel, et n’entraîne aucune contribution financière de la part des familles. Dans un contexte où l’éducation au dehors est appelée à se développer, il est essentiel de s’assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciation entre les élèves en fonction des ressources des familles ou des capacités financières des territoires. La gratuité de l’enseignement public constitue à cet égard une condition indispensable de l’égalité d’accès à l’éducation.

Le présent amendement vise ainsi à rappeler que l’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit pleinement dans le principe de gratuité de l’enseignement public, afin de garantir l’égal accès de tous les enfants à ces pratiques pédagogiques.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit dans le principe de gratuité de l’enseignement public. ».

Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

L’école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n’avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d’accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance.

L’éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l’inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l’accès effectif à l’éducation au dehors doit être garanti par la présence d’AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir.

Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 111‑1 du présent code, les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur veillent à ce que l’accès à l’éducation au dehors, en contact avec la nature, soit également garanti aux enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » »