Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Proposée par Paul Vannier (LFI-NFP)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Paul Vannier (LFI-NFP)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.