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DR

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Proposition de loi
Proposée par Éric Pauget (DR)
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Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil
Budget
Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil
Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.
29 Aug 2026 · 6 min

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