Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avec l'essor des réseaux sociaux et le succès des vérités alternatives, l'éducation aux médias présente une urgence accrue, pour les enfants et adolescents. 

Les programmes d'éducation aux médias peuvent prendre plusieurs formes: émissions, ateliers, convention avec l'Education nationale, à condition qu'ils touchent leur but, c'est-à-dire sensibiliser les enfants et adolescents à la qualité des sources d'informations, ainsi qu'au besoin de mise en contexte et en perspectives des faits et données.

La création de la holding France Médias est l'occasion s'il en est de sanctuariser une somme spécialement dédiée à cet effet.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Une partie de ces recettes est sanctuarisée et affectée au financement de programmes d’éducation aux médias. »

Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentation qui participent activement à se maintenir en bonne santé.

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient en raison de leur compétence mais également de leur expérience. 

A l’alinéa 5, après le mot : 

« compétence », 

insérer les mots :

« et de leur expérience ».

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de France Médias qui les concernent.

Tout autre comportement de la part de l’exécutif de France Médias serait considéré comme un passage en force de la société et ne ferait qu’accroître la défiance à l’égard du paysage audiovisuel et médiatique français. 

Imposer à l’État de désigner, parmi ses cinq représentants au sein du conseil d’administration de France Médias, au moins une personne justifiant d’une expérience professionnelle en Corse ou dans les Outre-mer, permettrait de s’assurer que les intérêts de l’ensemble des territoires français soient systématiquement pris en compte dans les orientations stratégiques de la société.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« parmi lesquels au moins un doit justifier d’une expérience professionnelle en Corse ou dans les Outre-mer »

Aux côtés de France Télévisions et Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) fait partie des trois sociétés qui composeront la holding France Médias.

Avec plus de 2 milliards de vidéos vues en 2024, soit une progression spectaculaire de près de 20 % par rapport à 2023 (1,7 milliard), l’INA s’impose aujourd’hui comme un véritable média digital de référence pour les Français. Il est donc essentiel de veiller à ce que ses archives reflètent la diversité de l’ensemble des territoires français.

Le présent amendement, qui prévoit de remplacer à l’alinéa 5 le mot « national » par les mots « de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les Outre-mer », vise à garantir que l’INA conserve, mette en valeur et enrichisse également le patrimoine audiovisuel de la Corse et des Outre-mer.

À l’alinéa 5, substituer au mot 

« national »

les mots

« de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les outre-mer ».

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires des Outre-mer. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de la société France Médias qui les concernent.

Tout autre comportement de la part de l’exécutif de France Médias serait considéré comme un passage en force de la société et ne ferait qu’accroître la défiance à l’égard du paysage audiovisuel et médiatique français.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'associer très étroitement la Corse aux orientations stratégiques de la société France Médias qui la concernent. En amont de l'élaboration de la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias, le président-directeur général de la société serait obligatoirement tenu de consulter la Collectivité de Corse concernant les orientations stratégiques de l'organisation sur le territoire insulaire. Ces orientations devraient impérativement faire l'objet d'un vote par l’Assemblée de Corse dans un délai de six mois.

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« En amont de l’élaboration de la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias, le président-directeur général de la société consulte la Collectivité de Corse concernant les orientations stratégiques de l’organisation sur le territoire insulaire. Ces orientations font l’objet d’un vote par l’Assemblée de Corse dans un délai de six mois. »

Si France Télévisions perçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de recettes publicitaires, la majorité des médias locaux perçoivent beaucoup moins.

En Corse, France 3 Corse ViaStella et Radio Corse Frequenza Mora (RCFM) ne dépassent qu’exceptionnellement les 200 000 euros de recettes publicitaires annuelles. Bien que ces montants soient près de 2 000 fois inférieurs à ceux des grands médias nationaux, ils représentent des ressources essentielles pour les médias locaux.

Le présent amendement, qui prévoit que les médias dont les recettes publicitaires annuelles sont inférieures à 500 000 euros ne soient pas soumis à l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public, vise ainsi à protéger la pérennité des ressources, et par conséquent à garantir la survie, des médias locaux.

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« à l’exception des médias dont les recettes publicitaires annuelles sont inférieures à 500 000 euros ».

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans de telles conditions est source de fortes inquiétudes. 

Tout d'abord, en passant par une proposition de loi, le Gouvernement s'exonère d'une réelle et solide étude d'impacts : nous ne savons ni les objectifs réellement poursuivis par cette réforme, ni les gains attendus, aussi bien en termes budgétaires qu'en termes de qualité pour l'audiovisuel public. 

Le rapport remis par Madame Laurence Bloch ne saurait consister en une étude d'impacts. Nous ne pouvons pas légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important. D'autant que les deux précédentes réformes relatives à la suppression de la contribution pour l'audiovisuel public, puis son remplacement par un montant de TVA se sont déjà conduites de manière précipitée et qui affaiblissent in fine, entre autres, l'indépendance et le rayonnement des chaînes 1ère pour les Outre-mer.

Nous manquons aujourd'hui d'une vision, d'une stratégie claire et ambitieuse. En outre, nous avons besoin de garantir de la stabilité pour nos entités de l'audiovisuel public et leurs salariés. Or le contexte budgétaire actuel, avec des économies de 80 M€ lors du dernier PLF, conduisent les entités comme Radio France à mener des projets de transformation conséquents, potentiellement des arrêts de programmes ou d’antennes, qui obligent à la conduite d’un dialogue social, rendu impossible dans un tel contexte d’incertitude sur la gouvernance. 

A cela s'ajoute les craintes que cette réforme aura pour l'indépendance et le pluralisme des médias publics, en concentrant les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. 

Nous considérons que toutes les sociétés de l’audiovisuel public doivent garder leurs spécificités, dans un objectif de liberté éditoriale et de pluralisme. Les intégrer à une holding exécutive, c’est prendre le risque de nier ces spécificités, ces différents métiers. En regroupant ces entités sous une même structure, il y a un risque d’homogénéisation des lignes éditoriales. 

L’uniformisation des structures et des moyens pourrait réduire la diversité des productions et des formats, alors que chaque entité a actuellement sa propre approche et son propre public. 

Aujourd'hui, les entreprises disposent de directions indépendantes, chacune ayant sa propre gouvernance, ses rédactions autonomes et ses orientations éditoriales spécifiques, comme celles pour nos territoires ultramarins. En les plaçant sous une même holding, la prise de décision serait davantage centralisée, ce qui pourrait réduire leur capacité à fonctionner librement. 

Nous ne sommes pas opposés par principe à la création d'une holding, mais celle-ci doit être justifiée et explicitée en amont dans ses objectifs et dans ses moyens. 

Surtout nous craignons qu'elle ne soit très coûteuse au démarrage, et qu'elle impose par la suite encore davantage de restrictions budgétaires. 

Aussi, dans ces conditions trop incertaines, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à ce que les commission parlementaires chargées de la culture donne leur avis sur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde.

En effet, l'article 3 prévoit que l'Arcom puisse retirer le mandat de PDG par décision fondée sur des éléments de nature à compromettre la capacité de la personne à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de la société, la préservation de son indépendance ou la mise en œuvre du projet pris en compte lors de sa nomination. 

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique en cas de retrait du mandat, en prévoyant une procédure similaire à celle pour la nomination. La décision de retrait de l'Arcom serait ainsi soumise à l'avis conforme des commissions parlementaires, qui aurait à juger sur la base de ces mêmes éléments.

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : 

« et après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles des deux assemblées parlementaires rendu à la majorité des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

Cet amendement de repli vise à ce que les commissions parlementaires chargées de la culture soient a minima informées en cas de retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde.

En effet, l'article 3 prévoit que l'Arcom puisse retirer le mandat de PDG par décision fondée sur des éléments de nature à compromettre la capacité de la personne à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de la société, la préservation de son indépendance ou la mise en œuvre du projet pris en compte lors de sa nomination. 

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique en cas de retrait du mandat, en prévoyant une information immédiate des commissions parlementaires en cas de retrait du mandat de PDG, sur la décision de l'Arcom et sur les observations présentées par le PDG concerné.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles des deux assemblées parlementaires sont immédiatement informées de cette décision et des observations de l’intéressé. »

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le coût de la création de la holding.

La section 4 du document préparatoire à l’examen de la loi « Réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public : évaluation de sa mise en œuvre » affirme que « la constitution de la holding en elle-même n’engendrera aucun coût supplémentaire, les coûts RH globaux des équipes restant inchangés ».

Cependant, il apparaît peu probable — voire peu réaliste — que la création de la société France Média, issue de la fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, puisse se concrétiser sans qu’aucun moyen supplémentaire ne soit alloué. La mise en œuvre d’une telle réforme nécessitera inévitablement des ressources humaines, financières et organisationnelles dédiées.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – La constitution de la holding s’effectue à coût nul. »

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France Médias.

En effet, notre groupe s'est toujours opposé à l'intégration de l'audiovisuel public extérieur au sein de la holding. Celle-ci a finalement été abandonnée lors de l'examen en commission, et nous nous en félicitons. 

En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, France Médias Monde ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, et ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Une demande de rapport donne le sentiment que l'intégration de FMM pourrait faire l'objet d'une prochaine, ce que nous rejetons. Par conséquent, il convient de supprimer cet article. 

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias.

Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.

La suppression de France Ô en 2020 s’inscrivait dans une réforme visant à recentrer la diffusion des programmes ultra-marins sur les grandes chaînes du service public, en prenant toutefois le risque de diluer leur visibilité au sein des grilles de programmes généralistes. L’État et France Télévisions ont signé un « Pacte de visibilité des Outre-mer » en 2020.

Une voix dédiée au sein du conseil d’administration permettrait de veiller à ce que l’engagement du Pacte de visibilité soit réellement respecté et renforcé.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« L’une de ces personnalités indépendantes bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ; ».