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Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
📋
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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🗳️
Votes
21.2%
1234 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
581
127 adoptés (21.9%)
Adoptés: 127
Rejetés: 227
Irrecevables: 88
Autres: 139
📜
Propositions de loi
3
en tant que 1er signataire
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur c…
Législature 17
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens pr…
Législature 17
Créer le statut de propriétaire bailleur
Législature 17
❓
Questions
21
21 questions écrites
Taxe "petits colis"QOSD
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieusesQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025QE
2026-02-10
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Projet européen de verdissement des flottes d'entreprisesQE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
Menace sur la langue tibétaineQE
2025-10-14
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Plan Grand âge et enquête FNADEPAQE
2025-09-16
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Inaction face à la double imposition des retraités français établis en ItalieQE
2025-08-05
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime SégurQE
2025-07-01
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
181 amdt / 918 votes
71.3%
Économie & entreprises
58 amdt / 30 votes
9.4%
Pouvoir d'achat & consommation
25 amdt / 6 votes
3.5%
Santé
8 amdt / 36 votes
1.9%
Énergie
14 amdt / 4 votes
1.9%
Outre-mer
6 amdt / 29 votes
1.7%
Environnement & biodiversité
10 amdt / 4 votes
1.5%
Europe & affaires internationales
11 amdt / 1 votes
1.4%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
88.6%
Proximité avec les autres groupes
DEM
79.9%
EPR
79.1%
HOR
78.4%
NI
74.4%
DR
73.1%
UDDPLR
57.5%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-17
EPR
POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-03-21
DISCUTE
Auteur
Article APRÈS ART. 36
projet de loi de finances pour 2026
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article ART. 12 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 16 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 9 DECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 28
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
