Cet amendement propose que les logements ayant fait l'objet de travaux concourant à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent bien dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il s’agit de logements réalisés par les promoteurs immobiliers…
Charles
de Courson.
Député de la 5ᵉ circonscription de la Marne. Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 286 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 23. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
propriétaire forestier
vente de bois 0 € net 2024 -
Participation financière
SAS Agrigaz
-
Fonction dans un organe dirigeant
Caisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA)
Président 0 € net 2024 -
Participation financière
HAFFNER ENERGY
Déclaré le 27/03/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 2 contre, 0 abstention, 3 absences — et 3 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourSon groupe : abstention - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
127votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1375 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 9.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe LIOT- 20 juil. 2026Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première…Contre · groupe pour
- 20 juil. 2026L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe abstention
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre · groupe pour
- 6 juil. 2026La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs…Contre · groupe pour
- 6 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre · groupe pour
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 22 juin 2026L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CHARLES DE COURSON ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Charles de Courson a réellement voté.
CHARLES DE COURSON ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Marne5ᵉ circonscription.
- Charles De Courson Divers centre50,4 %
- Thierry Besson Rassemblement national49,6 %
Premier tour : Thierry Besson 47,0 % · Charles De Courson 42,7 % · Gaël Padiou 9,4 % · Joëlle Bastien 1,0 %. Suffrages exprimés au second tour : 52 340.
38 Rue de la Petite-Sainte, 51300 Vitry-le-François
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 178
- Votes
- 528
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 167
- Votes
- 332
- 03
Fin de vie
- Interventions
- 9
- Amendements
- 57
- Votes
- 52
- 04
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 45
- Votes
- 0
- 05
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 9
- Amendements
- 37
- Votes
- 81
- 06
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 28
- Votes
- 7
1685prises de parole
en séance publique.
Soit environ 146000 mots prononcés sur 67 séances, 15ᵉ député sur 569 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES« Comme chaque année, le rapport public annuel de la Cour des comptes traite, d’une part, de la situation des finances publiques et, d’autre part, d’un thème – cette année, les politiques publiques en faveur des jeunes. Je formulerai trois constats. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE, SUIVIE D’UN DÉBAT« Ce débat est une anomalie démocratique. Considérant la gravité des questions posées en matière de souveraineté énergétique, de compétitivité des entreprises, de pouvoir d’achat des ménages et de maîtrise des techniques de production les plus innovantes par nos filières énergétiques, les Français étaient en droit d’attendre… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Il en est de ces deux amendements comme des six précédents : leur adoption déstabiliserait complètement l’article 2, lequel repose sur le principe de l’autoadministration – avec la possibilité, par exception, que la personne recoure à un médecin ou un infirmier si elle ne peut s’administrer la substance. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Michel CastellaniLIOT278
Jean-Pierre BatailleLIOT258
Laurent MazauryLIOT171
Nicole SanquerLIOT142
Stéphane LenormandLIOT131
Joël BruneauLIOT113
Nombre de cosignatures sur les 661 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CastellaniLIOT91
Paul-André ColombaniLIOT86
David TaupiacLIOT82
Stéphane LenormandLIOT72
Valérie LétardLIOT59
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (980 au total).
- LFI-NFP 14 %
- ECOS 2 %
- SOC 4 %
- LIOT 70 %
- RN 5 %
- NI 4 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 661 29ᵉ sur 569
- Cosignés
- 980 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 133 20 % de ses dépôts
- Adoptés 133
- Rejetés 90
- Tombés 85
- Retirés 63
- Irrecevables 96
- Non soutenus 77
- Sort non renseigné 117
Afin d’autoriser des projets de construction de logements sans devoir systématiquement imposer aux collectivités de revoir leur PLU, source de délais et de coûts, le Parlement a régulièrement créé des dérogations au code de l’urbanisme.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 28 79 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 4
- Action et des comptes publics 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 3
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 69 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | |||||||||||||||||||||||||
| Santé | |||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | |||||||||||||||||||||||||
| Agriculture, alimentation & pêche | |||||||||||||||||||||||||
| Énergie | |||||||||||||||||||||||||
| Pouvoir d'achat & consommation |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (79 %) et le moins comme LFI-NFP (34 %).
- LFI-NFP34 %
- GDR36 %
- ECOS39 %
- SOC45 %
- LIOT son groupe87 %
- EPR78 %
- DEM79 %
- HOR76 %
- DR73 %
- UDDPLR59 %
- RN57 %
- NI70 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 0 % 0 sur 101
- 90 derniers jours
- 3 % 16 sur 488
- Toute la législature
- 16 % 1375 sur 8535
- Présence relevée
- 71 % 175 présences, 44 absences, 27 excusées
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire159 / 224
- None6 / 11
- Commission des affaires sociales4 / 4
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsRapport législatif · 8 juil. 2026
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsRapport législatif · 19 févr. 2026
- L’application des mesures fiscalesRapport d'information · 30 sept. 2025
- Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Rapport législatif · 4 juin 2025
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesRapport législatif · 12 déc. 2024
- Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneDéposée
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsDéposée
- Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresDéposée
- Créer le statut de propriétaire bailleurDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



